Jusqu'où iront-ils ?
"Seule la bêtise humaine donne une idée de l'infini."
Ernest Renan.
Bonjour à tous !
Une amie nous a fait la grâce de nous avertir de la chose suivante :
Je vous ai envoyé il y a deux ou trois jours un courrier reçu qui indiquait que désormais (depuis le 1er juillet) il était interdit de donner la recette du purin d'orties ou de conseiller l'utilisation des cendres du foyer pour le jardin.
Je n'avais pas de source précise mais j'ai cru nécessaire de faire une petite recherche de laquelle il résulte que tout le mal vient de l'article 70 de la loi 2006-11 du 5 janvier 2006, dont voici le texte :
Article 70
...
Section 1
Ernest Renan.
Bonjour à tous !
Une amie nous a fait la grâce de nous avertir de la chose suivante :
Je vous ai envoyé il y a deux ou trois jours un courrier reçu qui indiquait que désormais (depuis le 1er juillet) il était interdit de donner la recette du purin d'orties ou de conseiller l'utilisation des cendres du foyer pour le jardin.
Je n'avais pas de source précise mais j'ai cru nécessaire de faire une petite recherche de laquelle il résulte que tout le mal vient de l'article 70 de la loi 2006-11 du 5 janvier 2006, dont voici le texte :
Article 70
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Section 1
Dispositions générales
Art. L. 253-1. - I. - Sont interdites la mise sur le marché, l'utilisation et la détention par l'utilisateur final des produits phytopharmaceutiques s'ils ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation délivrée dans les conditions prévues au présent chapitre." L'utilisation des produits mentionnés au premier alinéa dans des conditions autres que celles prévues dans la décision d'autorisation est interdite.
II. - Au sens du présent chapitre, on entend par :
1° Produits phytopharmaceutiques : les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l'utilisateur final, destinés à :
a) Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action ;
b) Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, dans la mesure où il ne s'agit pas de substances nutritives ;
c) Assurer la conservation des produits végétaux, à l'exception des substances et produits faisant l'objet d'une réglementation communautaire particulière relative aux agents conservateurs ;
d) Détruire les végétaux indésirables ;
e) Détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux ;
...
Art. L. 253-7. - Toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations.
...
III. - Le titre V du livre II du même code est ainsi modifié :
...
6° Dans le 4° du même I, après le mot : "publicité", sont insérés les mots : "ou de recommander l'utilisation".
A la suite du décret d'application de cette loi, voici ce qui est arrivé :
Le 31 août 2006, Eric Petiot, paysagiste élagueur dans le département de l’Ain et coauteur du livre Purin d’ortie & compagnie, reçoit la visite de 2 inspecteurs, un de la Direction Nationale des Enquêtes de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes (DNECCRF), et un autre du Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV). Officiellement, selon un fax parvenu à E. Petiot, 3 jours auparavant, il s’agit d’une visite visant à '…examiner la conformité…' de son entreprise relative à la protection des végétaux, lequel document ne fait toutefois pas mention de la présence de la DNECCRF. Au cours de cette inspection (de 10h à 16h), plusieurs documents ont été saisis (papier et numérique) : - liasse fiscale de l’entreprise, - fascicule des stages, - support de formation, - programme de chacun des stages proposés, - cours sur la protection naturelle des arbres et plantes, - mode d’emploi et brevet d’un perfuseur inventé par E. Petiot pour le traitement naturel des arbres - etc. E. Petiot a eu l’occasion de faire remarquer aux intervenants que les préparations naturelles, mentionnées dans ses stages, ont été testées par des organismes scientifiques comme l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) et le GRAB (Groupe de recherche en agriculture biologique). Il a également noté que conformément à la législation, il ne vendait aucun produit, se contentant d’expliquer leur processus de fabrication et d’application. A ces déclarations, qui figurent au procès verbal de déclaration et de saisie de documents, les inspecteurs auraient fait remarquer à E. Petiot (toujours selon le PV), qu’en l’absence d’homologation il ne pouvait pas mentionner dans ses cours et stages de quelconques propriétés fongicides, insecticides, acaricides des préparations et procédés exposés… Une remarque qui s’appuie vraisemblablement sur la loi d’orientation agricole n° 2006-11, du 5 janvier 2006, qui institue l’interdiction de 'toute publicité commerciale et toute recommandation' pour les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives destinées au traitement des végétaux, dès lors que ces produits ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché ou d’une autorisation de distribution pour expérimentation. En clair, faute de leur homologation, il est dorénavant interdit, sans tomber sous le coup de la loi, d’exposer les propriétés des produits phytosanitaires naturels, comme par exemple le purin d’ortie utilisé depuis plus de deux siècles. A lire en complément d’information : - l’interview de Bernard Bertrand, coauteur du livre Purin d’ortie & compagnie, avec E. Petiot, sur le thème de la remise en cause du droit à la diffusion de l’information en matière de traitement naturel des végétaux ; - le texte de loi d’orientation agricole n° 2006-11, du 5 janvier 2006 : extraits correspondants / texte complet en téléchargement.
Pascal Farcy
(source : http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=2357)
Voilà donc toute l'histoire. Et comment vous n'aurez plus le droit d'expliquer à vos petits-enfants que l'on peut utiliser le tabac en infusion pour tuer les pucerons, ni faire du purin d'orties, ni quels sont les utilisations, en jardinage, des cendres de bois... puisque la loi interdit "toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 " s'il ne s'agit pas de 'produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations."
Et comme, de toute évidence, jamais le purin d'ortie, la décoction de tabac ou les cendres du foyer ne pourront faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, voilà qui sera tout bénéfice pour les producteurs de produits phytosanitaires plus coûteux et plus dangereux mais qui peuvent, eux, être homologués.
Amitiés
A.C.
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Art. L. 253-7. - Toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations.
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III. - Le titre V du livre II du même code est ainsi modifié :
...
6° Dans le 4° du même I, après le mot : "publicité", sont insérés les mots : "ou de recommander l'utilisation".
A la suite du décret d'application de cette loi, voici ce qui est arrivé :
Le 31 août 2006, Eric Petiot, paysagiste élagueur dans le département de l’Ain et coauteur du livre Purin d’ortie & compagnie, reçoit la visite de 2 inspecteurs, un de la Direction Nationale des Enquêtes de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes (DNECCRF), et un autre du Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV). Officiellement, selon un fax parvenu à E. Petiot, 3 jours auparavant, il s’agit d’une visite visant à '…examiner la conformité…' de son entreprise relative à la protection des végétaux, lequel document ne fait toutefois pas mention de la présence de la DNECCRF. Au cours de cette inspection (de 10h à 16h), plusieurs documents ont été saisis (papier et numérique) : - liasse fiscale de l’entreprise, - fascicule des stages, - support de formation, - programme de chacun des stages proposés, - cours sur la protection naturelle des arbres et plantes, - mode d’emploi et brevet d’un perfuseur inventé par E. Petiot pour le traitement naturel des arbres - etc. E. Petiot a eu l’occasion de faire remarquer aux intervenants que les préparations naturelles, mentionnées dans ses stages, ont été testées par des organismes scientifiques comme l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) et le GRAB (Groupe de recherche en agriculture biologique). Il a également noté que conformément à la législation, il ne vendait aucun produit, se contentant d’expliquer leur processus de fabrication et d’application. A ces déclarations, qui figurent au procès verbal de déclaration et de saisie de documents, les inspecteurs auraient fait remarquer à E. Petiot (toujours selon le PV), qu’en l’absence d’homologation il ne pouvait pas mentionner dans ses cours et stages de quelconques propriétés fongicides, insecticides, acaricides des préparations et procédés exposés… Une remarque qui s’appuie vraisemblablement sur la loi d’orientation agricole n° 2006-11, du 5 janvier 2006, qui institue l’interdiction de 'toute publicité commerciale et toute recommandation' pour les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives destinées au traitement des végétaux, dès lors que ces produits ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché ou d’une autorisation de distribution pour expérimentation. En clair, faute de leur homologation, il est dorénavant interdit, sans tomber sous le coup de la loi, d’exposer les propriétés des produits phytosanitaires naturels, comme par exemple le purin d’ortie utilisé depuis plus de deux siècles. A lire en complément d’information : - l’interview de Bernard Bertrand, coauteur du livre Purin d’ortie & compagnie, avec E. Petiot, sur le thème de la remise en cause du droit à la diffusion de l’information en matière de traitement naturel des végétaux ; - le texte de loi d’orientation agricole n° 2006-11, du 5 janvier 2006 : extraits correspondants / texte complet en téléchargement.
Pascal Farcy
(source : http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=2357)
Voilà donc toute l'histoire. Et comment vous n'aurez plus le droit d'expliquer à vos petits-enfants que l'on peut utiliser le tabac en infusion pour tuer les pucerons, ni faire du purin d'orties, ni quels sont les utilisations, en jardinage, des cendres de bois... puisque la loi interdit "toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 " s'il ne s'agit pas de 'produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations."
Et comme, de toute évidence, jamais le purin d'ortie, la décoction de tabac ou les cendres du foyer ne pourront faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, voilà qui sera tout bénéfice pour les producteurs de produits phytosanitaires plus coûteux et plus dangereux mais qui peuvent, eux, être homologués.
Amitiés
A.C.
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